Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 04/04/1991
M. Bernard Barraux appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur le projet de construction d'un barrage à Chambonchard, dans la haute vallée du Cher, dans le département de l'Allier. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles un chargé de mission de son ministère a participé à une réunion organisée, vendredi 8 mars, à Montluçon, par une association opposée à la construction de ce barrage ; ceci alors qu'aucune décision gouvernementale n'a encore été prise, qu'une majorité de 86 p. 100 des habitants de la région (répondant à un sondage de l'institut Louis Harris) s'est prononcée en faveur de ce projet de barrage, et que les élus locaux, départementaux et régionaux y sont également, dans leur grande majorité, favorables.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/05/1991
Réponse. - A la suite du Conseil des ministres du 7 février 1990, l'Etat a engagé des études visant à préciser l'ampleur des besoins en eau de la vallée du Cher. Ces études, menées en totale concertation entre les deux ministères de l'agriculture et de l'environnement, ont abouti à la nécessité de constituer une réserve en eau nettement inférieure à celle prévue par l'E.P.A.L.A. dans son projet d'un barrage à Chambonchard. Ces études ont fait l'objet de multiples présentations aux différents usagers de l'eau du bassin, qu'ils soient agriculteurs, industriels, élus, ou associations. Les représentants du ministère de l'environnement ont ainsi été amenés à exposer ces études à la commission " Aménagement et environnement " de l'E.P.A.L.A. le 21 novembre 1990 à Orléans, aux organisations professionnelles agricoles (chambres d'agriculture, syndicats départementaux et régionaux) le 7 novembre 1990 dans la même ville sous la présidence du préfet de région, aux élus et industriels du département de l'Allier les 26 et 27 novembre 1990 à Montluçon et à Moulins sous la présidence du préfet de l'Allier et au comité de bassin Loire-Bretagne. C'est dans cet esprit d'information que le ministre de l'environnement a délégué un chargé de mission de son ministère pour participer à la réunion du 8 mars 1991 citée par l'honorable parlementaire. La volonté de transparence affichée par l'Etat ne souffre en effet aucune exception à l'égard de qui que ce soit : c'est la politique menée jusqu'à présent ; c'est celle qui sera poursuivie à l'avenir.
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