Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 04/04/1991
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés de relations entre éleveurs et acquéreurs de chats de race ou entre collègues éleveurs et ce à l'occasion de différentes transactions concernant le chat. Contrairement au monde canin, les éleveurs et les propriétaires de chats de race se trouvent confrontés à une sorte de vide juridique et réglementaire, porteur d'ambiguïtés, voire d'abus. C'est notamment le cas en ce qui concerne la délivrance des pédigrees et des affixes, les tatouages... Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer une meilleure protection du monde félin français à l'instar du monde canin (création d'un livre d'origine unique confié à un organisme spécialisé) et en tenant compte du rôle des différents acteurs concernés et de l'évolution des normes européennes en la matière.
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La question est caduque
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