Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 04/04/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui préciser l'état actuel de la " refonte du système d'information propre à l'ensemble du système éducatif entièrement automatisé, fonctionnant en temps réel et permettant à tous les niveaux de l'administration de disposer des informations quantitatives nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions les tâches et opérations dont ils sont responsables ", refonte qu'il avait annoncée aux Rencontres nationales sur le renouveau du service public (30 novembre 1990).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/08/1991
Réponse. - Trois projets informatiques forment l'ossature du " nouveau système d'information " évoqué par l'honorable parlementaire : emplois-postes-personnels (E.P.P.) relatif à la gestion des personnels enseignants du second degré public ; aide à la gestion optimisée des ressources Atoss (A.G.O.R.A.) relatif à la gestion des personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé ; scolarité, relatif à la gestion des élèves et des établissements du second degré. Les travaux d'étude ont commencé en juin 1986 pour le plus ancien (E.P.P.), en juin 1987 pour les deux autres. Ces projets sont d'une ampleur telle que les travaux de réalisation, qui ont commencé respectivement en 1988 et en 1989, ne sont pas encore achevés. Tous les rectorats, les inspections d'académie et les établissements scolaires du second degré seront équipés des nouveaux systèmes entre la fin de 1992 et le début de 1993. Pour chaque ensemble de programmes développés dans chacun des trois projets, cohérents et communiquant entre eux, la généralisation se fait par groupes d'académies, après expérimentation approfondie pendant une année scolaire par une académie pilote. La situation actuelle est la suivante : E.P.P. - L'académie pilote est celle d'Aix-Marseille. Les modules de constitution de la base académique, de gestion individuelle, de préparation de la rentrée scolaire, de saisie des voeux de mutation et de gestion collective sont opérationnels dans sept académies. Les modules de gestion du remplacement et du détachement sont en cours d'expérimentation. Dix nouvelles académies recevront ce système en 1991. Quelques modules sont en cours de développement, couvrant notamment la préliquidation de la paye (module commun avec A.G.O.R.A.), dont les premiers éléments seront expérimentés à partir de janvier 1992. A.G.O.R.A. - L'académie pilote est celle de Lyon. Comme pour E.P.P., mais avec un décalage d'un an, les modules de constitution de la base académique et de gestion individuelle ont été développés et sont expérimentés dans l'académie de Lyon ainsi qu'à la sous-direction des personnels à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale. Cinq nouvelles académies recevront le système en 1991. Il reste à développer les modules de gestion collective et de préliquidation de la paye (module commun avec E.P.P.). Scolarité. - L'académie pilote est celle d'Aix-Marseille. Sont actuellement opérationnels, au niveau de l'établissement, les modules de : réception des nomenclatures par réseau ; récupération de l'ancienne application fichier d'élèves micro ; inscription et suivi des élèves ; gestion financière de l'élève ; exploitation standard de la base élèves (listes, tableaux statistiques) ; exploitation libre de la base élèves (extractions, éditions paramétrables, comptages, enquêtes avec opérateurs logiques, etc.) ; contrôle et transfert des données versla base académique par réseau. Au niveau académique, les modules de : gestion de la base académique des nomenclatures ; attribution du numéro national d'identification de l'élève ; contrôle des doubles/comptes ; extraction et transfert des données vers la base centrale de pilotage ; exploitation de la base-élèves académique par tableaux statistiques paramétrables, calcul d'indicateurs de gestion, extractions de fichiers de travail et requêtes directes sur la base. Deux nouvelles académies recevront le système à la rentrée de 1991, une dizaine d'autres à partir de janvier 1992. D'autres modules sont en cours de développement ou d'analyse, concernant notamment la gestion des absences, la gestion administrative des données à caractère pédagogique, l'orientation et l'affectation. Les expérimentations en cours ont fait ressortir des gains appréciables en délais de circulation des informations et en fiabilité de ces dernières, ce qui permet une rigueur accrue dans la gestion des personnels et des élèves. S'agissant de l'administration centrale, la mise en place de systèmes automatisés de gestion couvrant l'ensemble de l'éducation nationale (établissements, services académiques...), se traduit, notamment, par la construction de la base centrale de pilotage (B.C.P.) au sein de la direction de l'évaluation et de la prospective. La base centrale de pilotage comporte un vaste ensemble de données et de modules de traitements qui permettent de calculer des indicateurs, de faire des prévisions et des simulations. Toutes les directions de l'administration centrale y auront accès, ainsi que les rectorats. La B.C.P. sera alimentée automatiquement par les nouveaux système de gestion, mais aussi par celles des enquêtes statistiques complémentaires qui resteront nécessaires. Actuellement, la B.C.P. est en construction et fait l'objet des premiers essais. Dans la phase transitoire où les nouveaux outils de gestion ne sont diffusés que progressivement aux académies, elle peut recevoir parallèlement des données issues de l'ancien système d'enquêtes. Ainsi, à la rentrée 1991, la B.C.P. comportera les données sur la scolarité des élèves du second degré. Pour trois académies, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, ces données proviendront du nouveau système " scolarité ". Parmi les modules de traitements qui seront intégrés dans la base, certains existent déjà depuis plusieurs années : dans le domaine des élèves, le modèle S.I.M.U. permet d'effectuer des projections d'effectifs d'élèves en simulant leur progression dans le système éducatif en fonction de l'évolution observée et prévisible de son fonctionnement, et d'apprécier les conditions dans lesquelles les objectifs nationaux pourront être atteints ; dans le domaine des enseignements, le modèle B.E.R.S.I. permet de prévoir les besoins de recrutement des personnels enseignants, en s'appuyant notamment sur les prévisions d'effectifs d'élèves calculées par S.I.M.U. Il existe des versions académiques de ces deux modèles qui sont utilisées au niveau local. Les nouveaux systèmes d'information automatisés s'appuient sur les techniques informatiques et télématiques les plus avancées. Le dispositif, s'il est sophistiqué dans sa technologie, est simple dans son principe d'organisation puisqu'il repose sur une répartition claire des compétences et des tâches entre les établissements, les inspections d'académie, les rectorats et l'administration centrale quant à la collecte, au traitement et à la transmission des millions de données dont l'éducation nationale a besoinpour fonctionner, au service des élèves et des étudiants. ; en cours de développement ou d'analyse, concernant notamment la gestion des absences, la gestion administrative des données à caractère pédagogique, l'orientation et l'affectation. Les expérimentations en cours ont fait ressortir des gains appréciables en délais de circulation des informations et en fiabilité de ces dernières, ce qui permet une rigueur accrue dans la gestion des personnels et des élèves. S'agissant de l'administration centrale, la mise en place de systèmes automatisés de gestion couvrant l'ensemble de l'éducation nationale (établissements, services académiques...), se traduit, notamment, par la construction de la base centrale de pilotage (B.C.P.) au sein de la direction de l'évaluation et de la prospective. La base centrale de pilotage comporte un vaste ensemble de données et de modules de traitements qui permettent de calculer des indicateurs, de faire des prévisions et des simulations. Toutes les directions de l'administration centrale y auront accès, ainsi que les rectorats. La B.C.P. sera alimentée automatiquement par les nouveaux système de gestion, mais aussi par celles des enquêtes statistiques complémentaires qui resteront nécessaires. Actuellement, la B.C.P. est en construction et fait l'objet des premiers essais. Dans la phase transitoire où les nouveaux outils de gestion ne sont diffusés que progressivement aux académies, elle peut recevoir parallèlement des données issues de l'ancien système d'enquêtes. Ainsi, à la rentrée 1991, la B.C.P. comportera les données sur la scolarité des élèves du second degré. Pour trois académies, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, ces données proviendront du nouveau système " scolarité ". Parmi les modules de traitements qui seront intégrés dans la base, certains existent déjà depuis plusieurs années : dans le domaine des élèves, le modèle S.I.M.U. permet d'effectuer des projections d'effectifs d'élèves en simulant leur progression dans le système éducatif en fonction de l'évolution observée et prévisible de son fonctionnement, et d'apprécier les conditions dans lesquelles les objectifs nationaux pourront être atteints ; dans le domaine des enseignements, le modèle B.E.R.S.I. permet de prévoir les besoins de recrutement des personnels enseignants, en s'appuyant notamment sur les prévisions d'effectifs d'élèves calculées par S.I.M.U. Il existe des versions académiques de ces deux modèles qui sont utilisées au niveau local. Les nouveaux systèmes d'information automatisés s'appuient sur les techniques informatiques et télématiques les plus avancées. Le dispositif, s'il est sophistiqué dans sa technologie, est simple dans son principe d'organisation puisqu'il repose sur une répartition claire des compétences et des tâches entre les établissements, les inspections d'académie, les rectorats et l'administration centrale quant à la collecte, au traitement et à la transmission des millions de données dont l'éducation nationale a besoinpour fonctionner, au service des élèves et des étudiants.
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