Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 04/04/1991
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui communiquer les résultats d'une étude qu'il a prescrite visant à proposer une réforme d'ensemble des conditions d'attribution de la carte du combattant qui prendrait en compte les caractéristiques et la nature de chaque type de conflit.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/09/1991
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'étude actuellement en cours qui vise à proposer une réforme d'ensemble des conditions d'attribution de la carte du combattant, tenant compte précisément des caractéristiques et de la nature de chaque type de conflits, se poursuit sans que l'on ne puisse dès maintenant préjuger de son issue.
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