Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 19/04/1991
Question posée en séance publique le 18/04/1991
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale
Question d'actualité au gouvernement
Question d'actualité au gouvernement n°0323G - 9e législature