Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 26/04/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la diminution régulière des effectifs des agents de la direction départementale du travail et de l'emploi, alors que les missions de ces personnels se développent, compte tenu de l'évolution des lois, décrets, règlements à faire respecter, et du développement du chômage. Elle attire son attention sur la situation particulièrement grave du Val-d'Oise. Quatre sur six sections d'inspection du travail n'ont plus qu'un seul contrôleur avec les conséquences suivantes : 800 entreprises de dix à cinquante salariés ne sont plus contrôlées ; 2 000 entreprises de moins de dix salariés ne sont plus jamais visitées ; 40 000 travailleurs restent avec des problèmes non étudiés. Elle demande également quelles mesures il envisage pour que la direction départementale du travail et de l'emploi dispose des 105 agents correspondant à l'effectif théorique bien insuffisant (actuellement 94 agents). Elles lui demande enfin quelles mesures il envisage pour créer les postes nécessaires au plan national, afin d'assurer un bon fonctionnement correct du service public.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 01/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 31/05/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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