Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/04/1991
Mme Danielle Bidard-Reydet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'inquiétude de nombreux enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur quant au projet de réforme de leur recrutement et de leur promotion. L'importance des enjeux (remise en question du caractère de service public, remise en question de la reconnaissance nationale des qualifications) ne peut justifier une telle précipitation. Elle lui demande donc de surseoir au dépôt de son projet et de mener de véritables négociations prenant en compte les propositions des syndicats représentatifs de l'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.) publiée le 27/04/1991
Réponse apportée en séance publique le 26/04/1991
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