Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 09/04/1991
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la préparation des futures négociations concernant les problèmes de retraite. Au nom du pluralisme de la représentation syndicale, il lui demande s'il envisage d'associer enfin aux réflexions et à toutes les négociations à venir, outre les interlocuteurs syndicaux habituels, les organisations nationales indépendantes, représentatives d'un million six cent mille retraités non salariés du commerce et de l'artisanat, dont les systèmes de retraite pourraient être remis en cause.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/04/1991
Réponse apportée en séance publique le 19/04/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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