Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la présentation le 26 octobre 1990 par le président de la Société nationale des chemins de fer français de son plan sécurité. Il lui demande si celui-ci s'exécute conformément aux prévisions, sans être amputé par des restrictions budgétaires consécutives aux décisions récentes d'économies budgétaires décidées par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - La sécurité des voyageurs est au coeur des préoccupations de la S.N.C.F. qui, sans diminuer son effort d'entretien ni le rythme et le montant de ses investissements habituels dans les opérations spécifiques à la sécurité ou y contribuant (suppression des passages à niveau, installation de systèmes automatiques d'espacement des trains, renouvellement de voies, modernisation et regroupement de postes d'aiguillages), s'est résolument engagée dans la réalisation d'un programme complémentaire, arrêté et proposé dès le mois d'octobre 1988. Ce programme, d'un montant supérieur à 4 milliards de francs, est donc arrivé à sa troisième année d'exécution et sera poursuivi selon le calendrier prévu, sans être affecté par les récentes décisions d'économies budgétaires adoptées par le Gouvernement. Il a en effet été intégré dans le programme d'investissements prévu par le contrat de plan Etat-S.N.C.F. signé le 14 mars 1990 et qui couvre la période 1990-1994.
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