Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 28/03/1991
M. Charles-Edmond Lenglet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par les C.A.T. du département de la Somme. Alors que le schéma particulièrement prudent établi par la D.D.A.S.S. en concertation avec les professionnels et les associations fait apparaître un besoin de 300 places, il semblerait que non seulement aucune place n'ait été obtenue en 1990 mais que soixante places seraient attribuées à la Somme pour les trois ans à venir. Or, le nombre de places offertes dans les C.A.T. est loin de suffire pour répondre aux besoins et les listes d'attente s'allongent. Il lui demande, en conséquence, s'il ne juge pas indispensable de solliciter des crédits supplémentaires pour permettre aux établissements existants de poursuivre normalement leur activité au service des handicapés.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/03/1993
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destinés à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé et dans les établissements médico-sociaux destinés aux personnes les plus gravement handicapées. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés, auront été créées entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées auront été créées sur la même période. Un effort sans précédent a donc été consenti par le Gouvernement depuis 1990, pour améliorer l'accueil des personnes handicapées, dans des structures de travail protégé, centres d'aide par le travail et ateliers protégés. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prolonger cet engagement et d'accroître encore cet effort pour répondre plus précisément à l'attente des personnes handicapées et de leur famille. L'un des soucis majeurs qui doit guider cette planification est en effet d'assurer une meilleure répartition de l'offre afin de permettre aux personnes handicapées de trouver une structure adaptée à leurs besoins à proximité de leur lieu de résidence ou de celui de leur famille. C'est pourquoi, lors de la réunion du Conseil national consultatif des personnes handicapées qui s'est tenue le 21 décembre 1992, le secrétaire d'Etat aux handicapés, au nom du Gouvernement, a confirmé qu'une suite serait donnée au plan pluriannuel en faveur du travail protégé dès 1994. Le département de la Somme a bénéficié de la création de 47 places de CAT depuis 1991. Il est envisagé la création de 16 places de CAT pour 1993, ce qui portera le nombre total de places à 969.
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