Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 28/03/1991
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème de la rémunération du personnel enseignant non-titulaire des établissements d'enseignement supérieur du rectorat de Versailles (Ater, chargés de T.D.). Le processus de gestion administrative de leur dossier, de par sa longueur, a pour conséquence directe que ces personnels perçoivent leur rémunération environ trois mois après l'accomplissement de leur service, parfois plus. Elle s'interroge sur ce qui peut expliquer une telle situation, très préjudiciable au recrutement pourtant si nécessaire de jeunes enseignants et lui demande d'agir pour permettre un versement plus rapide de leurs traitements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1991
Réponse. - La gestion administrative et financière des personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur est totalement déconcentrée. Conformément aux dispositions réglementaires, leur recrutement relève de la compétence du recteur d'académie, chancelier des universités. Quant au versement de leur rémunération, il est assuré par l'agent comptable de l'établissement d'enseignement dont ils relèvent. Soucieux d'éviter que les retards signalés par le parlementaire ne continuent d'affecter le paiement des rémunérations dues aux intéressés, il a été demandé aux services compétents d'intervenir auprès du rectorat de l'académie de Versailles, pour connaître les raisons d'une telle situation, et donner des instructions pour que dans toute la mesure du possible les procédures de prise en charge financière soient accélérées.
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