Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 28/03/1991
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications légitimes exprimées par les auxiliaires de puériculture dont les fonctions ne se limitent plus à la surveillance, à l'hygiène et aux soins dispensés aux jeunes enfants mais revêtent aujourd'hui un caractère d'ordre psychologique, relationnel et pédagogique. Il souligne que les auxiliaires de puériculture dont le dévouement et la compétence sont largement reconnus, manifestent de vives inquiétudes quant aux perspectives de déroulement de leur carrière. Il lui demande quelles réponses il entend apporter, dans le cadre de la refonte de la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale, à leurs revendications concernant notamment l'échelle 3 de rémunération, la possibilité de passage, à partir du 4e ou du 5e échelon sans quota, à l'échelle 4, la reconnaissance de leur qualification, la mise en place d'une réelle formation initiale ainsi qu'une promotion interne donnant droit à l'accès au corps des éducatrices de jeunes enfants et de bien vouloir lui préciser dans quels délais doivent être publiés les décrets relatifs à cette filière.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/06/1991
Réponse. - Le protocole d'accord conclu le 9 février 1990 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales de fonctionnaires prévoit le reclassement des auxiliaires de puériculture à l'échelle 3 de rémunération, avec une possibilité d'avancement à l'échelle 4, ces deux échelles devant en outre faire l'objet de revalorisations indiciaires selon l'échancier annexé à l'accord. Ces mesures seront bien évidemment prises en compte dans le cadre de la construction statutaire de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
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