Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer les dépassements de la vitesse autorisée sur les routes et autoroutes de la région Rhône-Alpes et particulièrement du département du Rhône, notamment sous les tunnels de Fourvière et de la Croix-Rousse, à Lyon. Il lui demande quel va être en 1991 : 1° le montant des crédits affectés à l'acquisition de matériel permettant de photographier les voitures et camions en infraction pour non-respect des limitations de vitesse a) dans la région Rhône-Alpes, b) dans le département du Rhône. 2° Le renforcement des effectifs de la gendarmerie et de la police affectés aux contrôles des limitations de vitesse, de jour comme de nuit. 3° Le renforcement de la publicité par la radio, la presse, la télévision sur les condamnations à la prison, les retraits de permis, les sanctions pécuniaires infligées aux contrevenants à la sécurité routière, notamment par excès de vitesse.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace tient à souligner que, conformément aux orientations gouvernementales en matière de lutte contre l'insécurité routière, les efforts conduits par les forces de police et de gendarmerie pour augmenter les contrôles de vitesse sur les routes et autoroutes vont se poursuivre sur tout le territoire national et par là même, dans le département du Rhône. Il précise également que la mise en circulation progressive de nouveaux véhicules banalisés " cinémomètres photo mobiles " va permettre d'accentuer la répression des infractions graves en ce domaine et de valoriser l'ensemble des actions des unités spécialisées de la police et de la gendarmerie. Les efforts budgétaires consentis par les ministres de l'intérieur et de la défense pour acquérir ces nouveaux moyens de contrôle sont importants puisque que l'on estime qu'une cinquantaine de ces véhicules sera en service au 31 décembre 1991, sans compter les anciens modèles actuellement utilisés. Quant à l'éventuelle publicité à faire sur les jugements pris en matière de police routière, il convient de rappeler que le pouvoir de la décider appartient exclusivement aux juridictions chargées de sanctionner.
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