Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire reconquête économique en milieu rural. En effet, force est de constater dans l'ensemble des départements ruraux du territoire national, et la Haute-Marne en est un exemple avec ses 203 000 habitants, que les fermetures d'entreprises, la réduction drastique du nombre des agriculteurs, ces deux phénomènes entraînant la suppression des entreprises artisanales et commerciales, ont provoqué des dommages que l'on peut qualifier de catastrophiques. En effet, il n'est pas que des catastrophes naturelles, mais il y a aussi celles causées par l'inconscience des hommes et la conduite d'une politique sans âme et sans volonté. La création généralisée d'emplois dans les zones à revitaliser dépend d'un plan volontariste en matière d'aménagement du territoire, assorti d'une volonté déterminée des conseils généraux et des conseils régionaux. On peut constater eneffet que les tentatives isolées, sans être négligeables, sont nettement insuffisantes. Il manque une coordination rationelle dans le dommaine de la promotion des productions locales, en particulier agricoles et surtout forestières. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour passer du stade de l'observation au stade de la création.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 28/11/1991
Réponse. - Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire sont largement partagées par les pouvoirs publics qui ont conscience de la situation difficile du département de la Haute-Marne et s'efforcent d'apporter leur appui aux efforts menés, notamment par les collectivités locales et les compagnies consulaires de ce département. Cette action s'exerce tout d'abord à travers le contrat de plan Etat-région. Elle concerne également les programmes d'aménagement concerté du territoire dans les zones rurales. Par ailleurs, comme le sait l'honorable parlementaire, il a été procédé à un recentrage du F.I.D.A.R. qui a bénéficié d'une augmentation significative de son niveau. Ce fonds intervient dans le département de la Haute-Marne et notamment à Langres où il a soutenu une expérience en matière de plasturgie. Enfin, le C.I.A.T. du 5 novembre 1990 a décidé le principe d'une prime d'aménagement du territoire dite P.A.T. petits projets destinée à diversifier l'offre d'emploi en milieu rural en favorisant la création d'emplois industriels. Ce nouveau dispositif, applicable dans les zones éligibles à la fois à la prime d'aménagement du territoire et au programme d'aménagement concerté des territoires ruraux, consiste à étendre aux projets compris entre 2 et 20 M.F. le régime traditionnel de la P.A.T., actuellement limité aux projets de plus de 20 M.F. d'investissement. Ce dispositif sera applicable dans les zones susvisées de Haute-Marne dès que la région aura donné son accord à un cofinancement de la mesure. Parallèlement, des mesures ont été prises pour relancer la délocalisation des activités publiques et privées. Le fonds d'aide à la décentralisation devrait favoriser le transfert d'activités hors de la région parisienne et, dans ce cadre, des objectifs d'emploi à réaliser dans les zones rurales ont été fixés. C'est donc un véritable programme en faveur des zones rurales en général, et intéressant la Haute-Marne en particulier, qui est d'ores et déjà en cours d'application. Il sera complété prochainement par un ensemble de mesures importantes qui seront arrêtées par le Gouvernement dans le cadre d'un C.I.A.T. consacré en partie aux problèmes du monde rural.
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