Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui faire connaître pour chacun des départements la répartition des élèves du premier et du second degré entre l'enseignement public, l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement privé hors contrat.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/06/1991
Réponse. - Un tableau présentant la répartition par académie, et dans chaque académie par département, des élèves du premier et du second degré entre l'enseignement public, l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement privé hors contrat sera adressé directement à M. Josselin de Rohan.
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