Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'avenir de la desserte Paris - Chaumont - Langres - Chalindrey, à partir du moment où les premiers T.G.V. Est desserviront Mulhouse, par Strasbourg, abandonnant ainsi de façon définitive la ligne Paris - Bâle par Chaumont. En effet, les Haut-Marnais ont tout lieu de s'inquiéter de ce que seront les services de la S.N.C.F. entre la Haute-Marne et Paris, à la fois sur le plan de la fréquence et sur le plan de la rapidité, puisque les actuels trains rapides seront certainement supprimés. Compte tenu de l'absolue nécessicité pour le département de la Haute-Marne de mener une politique d'aménagement, il souhaite connaître le plus rapidement possible les conditions techniques et matérielles dans lesquelles pourra s'exercer cette politique d'aménagement et de développement rural et urbain. Il lui demande de bien vouloir, puisque toute politique d'aménagement se prépare longtemps à l'avance, de lui dire ce que seront dans les prochaines années les liaisons ferroviaires desservant ou ne desservant pas la Haute-Marne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Le Gouvernement a décidé le 31 janvier 1989 l'élaboration d'un schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Ce schéma, approuvé par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 14 mai 1991, vise à desservir le plus largement possible l'ensemble du territoire et ouvrir notre pays sur l'espace européen. Il convient cependant de rappeler que le système de desserte à grande vitesse n'est pas seulement constitué de lignes nouvelles et de rames T.G.V. Le problème essentiel en termes d'aménagement du territoire est d'avoir accès au réseau interconnecté, directement ou par correspondance, pour bénéficier des gains de temps importants qu'il procurera en direction de Paris et de l'ensemble des grandes métropoles françaises et européennes. Avec la mise en service du T.G.V.-Est, les temps de parcours Paris-Mulhouse et Paris-Bâle seraient respectivement de deux heures quarante et trois heures au lieu de quatre heures douze et quatre heures trente-sept par la ligne actuelle Paris-Bâle, ce qui devrait entraîner une baisse sensible du trafic de bout en bout sur cette dernière. Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conférée la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la S.N.C.F. est tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant les moyens dont elle dispose. Cependant, les dispositions qu'elle peut être amenée à prendre dans ce but doivent être prises, conformément à son cahier des charges et au contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat le 14 mars 1990, après une concertation approfondie avec les collectivités territoriales intéressées. La desserte de la ligne Paris-Troyes-Chaumont-Vesoul-Belfort-Mulhouse-Bâle ne pourra être élaborée le moment venu qu'après une étude très sérieuse des besoins de déplacement liés à ces agglomérations. Il faudra dans chaque région réorganiser l'ensemble des dessertes régionales et aménager des correspondances tant par le fer que par la route. Les propositions de desserte feront alors l'objet d'une large concertation avec les élus concernés.
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