Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant les opérations menées par la Caisse des dépôts et consignations relatives aux actifs du livret A

Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 28/03/1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser les réflexions que lui inspire un récent rapport de la Cour des comptes selon lequel la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) aurait " pris des libertés avec les actifs du livret A ". Selon les informations parues dans la presse (Le Monde, 14 mars 1991), le président de la Cour des comptes, dans une lettre accompagnant ce rapport, affirme que les dirigeants de la Caisse ont conduit l'opération " dans des conditions qui ne paraissent pas compatibles avec la mission fiduciaire traditionnelle qui est la raison d'être de l'établissement ". Il lui paraît donc opportun que le ministère de l'économie et des finances précise les réflexions et éventuellement les conséquences que lui inspire ce rapport.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/1991 - page 624

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.