Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation des anciens clercs et membres des congrégations religieuses au regard de leurs droits à une pension de retraite. Il souligne que les modes de rémunération des activités religieuses sont tels que la cotisation à la charge du clerc n'est calculée que sur une fraction minimale de ses ressources. Ceux qui abandonnent leurs fonctions se trouvent ainsi injustement pénalisés. En conséquence, il lui demande s'il ne compte pas envisager une procédure prenant en compte, sur la base du minimum interprofessionnel, les années passées au service de l'Eglise ; les anciens clercs pourraient ainsi prétendre à des droits décents et ne seraient pas spoliés dans leur pension de retraite, ni par rapport aux salariés, ni par rapport à ceux qui sont restés au service de l'institution.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/07/1991
Réponse. - La situation des clercs et membres des congrégations ayant quitté la vie religieuse au regard de leurs droits à pension n'a pas échappé à l'attention du Gouvernement qui étudie actuellement en concertation avec les divers représentants concernés et ceux de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (C.A.M.A.V.I.C.) la possibilité d'une meilleure prise en compte, pour le calcul du montant de la retraite, des années passées au service de l'Eglise. Compte tenu du fait que le régime d'assurance vieillesse des cultes bénéficie très largement de la compensation démographique en provenance des autres régimes de sécurité sociale et que ces dispositions vont entraîner un surcoût financier important, les études actuarielles nécessaires se poursuivent actuellement.
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