Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le ralentissement de la commercialisation des V.Q.P.R.D. et tout particulièrement des nouveaux A.O.C., tels les Côteaux du Languedoc. Il souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises pour remédier à cette situation et s'inquiète des intentions prêtées à la Commission économique européenne pour maîtriser l'excès de production.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/07/1991
Réponse. - La réglementation communautaire relative aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (V.Q.P.R.D.) ne prévoit pas d'intervention ou d'organisation économique dans un cadre communautaire pour cette catégorie de vins, contrairement au secteur des vins de table. Les V.Q.P.R.D. évoluent dans un cadre de libre concurrence qui conditionnne l'évolution du marché. Comme le souligne l'honorable parlementaire, il apparaît que la commercialisation des vins d'appellation d'origine accuse un certain retard par rapport aux campagnes précédentes. La production a atteint 23,6 millions d'hectolitres en 1990 après une récolte pratiquement identique en 1989 et les campagnes précédentes avaient été caractérisées par des hausses du prix de la plupart des vins d'appellation d'origine dans des proportions parfois non négligeables. Dans un contexte international peu favorable, les exportations, qui représentent un tiers de la production, ont marqué le pas. Les vignobles récemment promus en A.O.C., notamment dans la région méditerranéenne, n'ont pas acquis, malgré des efforts qualitatifs qui méritent d'être soulignés, une notoriété suffisante et sont de ce fait particulièrement exposés aux difficultés actuelles. Dans cette situation, le ministère de l'agriculture est particulièrement attentif à la maîtrise du développement du vignoble d'appellation d'origine, à travers la fixation de contingents d'autorisation de plantation de vignes établis en fonction des besoins du marché. Il importe en outre de veiller à ce que l'évolution des rendements reste conforme à la qualité et à la typicité des vins d'appellation d'origine, permettant ainsi à ces vins de conserver une bonne position sur le marché. Il est particulièrement important que les professionnels prennent en charge, de façon rigoureuse, la maîtrise de leurs productions de V.Q.P.R.D. En effet l'apparition d'une surproduction ainsi que la mise en évidence d'interférences importantes entre ce type de vins et les vins de table pourraient inciter la commission des communautés européennes à V.Q.P.R.D.
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