Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le fonctionnement des services de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. L'instruction extrêmement longue des dossiers cause un préjudice aux usagers et à l'image de ce service. L'augmentation constante du nombre de ces dossiers ne peut seule justifier cette situation, qui traduit une inadéquation entre le besoin des usagers et le fonctionnement du service. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer quelles mesures il serait utile d'adopter pour améliorer le fonctionnement de la COTOREP.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/09/1991
Réponse. - Le traitement des difficultés de fonctionnement des COTOREP constitue une préoccupation constante du Gouvernement, qui a souhaité que soit mise à l'étude une réforme de ces instances en vue d'améliorer les procédures actuelles. Il convient de rappeler l'importance de la charge de travail à laquelle ces commissions doivent faire face puisqu'elles enregistrent chaque année plus de 500 000 demandes d'allocations ou d'orientation émanant de personnes handicapées. Au-delà des aménagements et des améliorations déjà réalisées dans le cadre du dispositif existant, la possibilité d'une réforme plus profonde des COTOREP est à l'étude. Les services concernés mènent une étude technique des différentes solutions qui permettraient d'améliorer les procédures et de garantir un examen satisfaisant des dossiers, tout en permettant aux intéressés de faire valoir pleinement leurs droits. Dès que des propositions seront disponibles, un dialogue avec l'ensemble des partenaires concernés sera entrepris.
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