Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/03/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du commerce extérieur comment seront gérées, dorénavant, les aides à l'exportation.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/08/1992
Réponse. - La modification des structures gouvernementales n'a entraîné aucune novation dans la gestion des aides à l'exportation. Ces aides sont imputées sur le budget du ministère de l'économie et des finances, section " charges communes ". Leur gestion administrative et financière est assurée par la direction des relations économiques extérieures, par délégation du ministre.
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