Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/03/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre délégué à la communication quel est le montant réel des exonérations de redevance de télévision décidées par les pouvoirs publics, en 1989 et en 1990. Quelle est la perte de recettes supportée par les sociétés de l'audiovisuel public ?
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Réponse du ministère : Communication publiée le 16/05/1991
Réponse. - Les exonérations de redevance représentaient au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1990 respectivement un montant de 1 884 MF et de 2 134 MF. Depuis 1990, le Gouvernement s'est engagé dans une politique de compensation du manque à gagner lié aux nouvelles exonérations de redevance. A cet effet, 70 MF pour 1990 et 117 MF pour 1991 ont été inscrits au budget de l'Etat.
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