Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/03/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre délégué à la communication à combien s'élèvent les sommes dont le service public de l'audiovisuel devrait pouvoir disposer pour apurer son passif et assurer sa compétitivité avec la concurrence privée.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 16/05/1991
Réponse. - Le Gouvernement a arrêté une série de mesures destinées au redressement d'Antenne 2 et de F.R. 3. Tout d'abord, pour permettre à Antenne 2 de reconstituer son capital et de faire face à ses charges de trésorerie, l'Etat accordera 500 millions de francs, dès avril 1991, à cette société. De plus, afin d'assurer le maintien de leur volume d'activité, notamment en ce qui concerne les programmes, l'Etat va autoriser ces sociétés à opérer, à hauteur de 550 millions de francs en 1991, un dépassement budgétaire qui pourra être couvert, si nécessaire, par le recours à l'emprunt. Enfin, le Premier ministre a pris l'engagement de doter Antenne 2 et F.R. 3 de 1 milliard de francs de crédits supplémentaires pour 1992 destinés à leur donner les moyens de leur développement. En contrepartie, un plan de réorganisation de leur gestion se traduisant par des économies substantielles sera mis en oeuvre dans ces deux sociétés.
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