Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/03/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre délégué à la santé le nom des pilules oestroprogestatives actuellement en vente sur le marché, le nom du laboratoire fabriquant la pilule, la date de mise sur le marché. Elle lui demande également de lui préciser la liste des pilules faisant l'objet d'un remboursement de la part de la sécurité sociale et les critères retenus pour son remboursement. Elle lui demande enfin de lui donner les mêmes précisions concernant les traitements oestrogéniques de la femme à la ménopause.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/10/1992
Réponse. - Les contraceptifs oraux commercialisés en France sont les suivants : mis sur le marché en 1967 : Planor (laboratoires Roussel), non remboursé. Mis sur le marché en 1968 : Milli Anovlar (laboratoires Schering), remboursé ; Stédiril (laboratoires Wyeth France), remboursé. Mis sur le marché en 1969 : Primolut-Nor (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1970 : Orgamétril (laboratoires Organon), remboursé. Mis sur le marché en 1971 : Gynovlane (laboratoires Schering), remboursé ; Ovanon (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1974 : Gynophase (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1975 : Trentovlane (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1976 : Adépal (laboratoires Wyeth France), remboursé ; Minidril (laboratoires Wyeth France), remboursé ; Physiostat (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1977 : Miniphase (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1978: Exluton (laboratoires Organon), non remboursé ; Microval (laboratoires Wyeth France), remboursé ; Milligynon (laboratoires Schering), non remboursé. Mis sur le marché en 1980 : Ogyline (laboratoires Roussel), non remboursé. Mis sur le marché en 1981 : Orthonovum (laboratoires Cilag), non remboursé. Mis sur le marché en 1984 : Triella (laboratoires Cilag), remboursé ; Varnoline (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1986 : Trinordiol (laboratoires Wyeth France), remboursé. Mis sur le marché en 1988 : Cilest (laboratoires Cilag), non remboursé ; Phaeva (laboratoires Schering), non remboursé. Mis sur le marché en 1989 : Triminulet (laboratoires Wyeth France), non remboursé. Mis sur le marché en 1990 : Mercilon (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1991 : Cycléane 30 (laboratoires Searle), non remboursé ; Cycléane 20 (laboratoires Searle), non remboursé. Minulet (laboratoires Wyeth France), non remboursé ; Moneva (laboratoires Schering), non remboursé. Au cours des dernières années, la part des contraceptifs non remboursés a augmenté, soit parce que les laboratoires pharmaceutiques n'ont pas demandé l'admission au remboursement pour les nouveaux produits, soit parce qu'ils ont souhaité le déremboursement de produits plus anciens, pour des raisons commerciales. Il est à noter que Trinordiol, pilule oestroprogestative " minidosée " largement prescrite, et Microval, pilule progestative " microdosée ", sont prises en charge par l'assurance maladie depuis décembre 1991. Il en découle que la grande majorité des plaquettes de pilules utilisées sont remboursables. En ce qui concerne les traitements de la ménopause à base d'oestrogènes, les médicaments disponibles sont les suivants : Benzo Gynoestryl 5 mg, mis sur le marché en 1940 par les laboratoires Roussel, remboursé ; Benzo Gynoestryl Retard, mis sur le marché en 1956 par les laboratoires Roussel, remboursé ; Colpormon, mis sur le marché en 1962 par les laboratoires Anphar-Rolland, non remboursé ; Colpotrophine, mis sur le marché en 1975 par les laboratoires Théramex, remboursé ; Cycladiene, mis sur le marché en 1948 par les laboratoires Bruneau, remboursé ; Estrofem, mis sur le marché en 1985 par les laboratoires Novo Nordisk, non remboursé ; Estraderm, mis sur le marché en 1987 par les laboratoires Ciba-Geigy, non remboursé ; Ethinyl oestradiol, mis sur le marché en 1950 par les laboratoires Roussel, remboursé ; Kliogest, mis sur le marché en 1989 par les laboratoires Novo Nordisk, non remboursé ; Lutestral, mis sur le marché en 1965 par les laboratoires Cassenne, non remboursé ; oestrogel, mis sur le marché en 1975 par les laboratoires Besins Iscovesco, remboursé ; Ovestin, mis sur le marché en 1966 par les laboratoires Organon, remboursé ; Pauséril, mis sur le marché en 1982 par les laboratoires Wyeth France, non remboursé ; Prémarin 0,625 mg, mis sur le marché en 1985 par les laboratoires Wyeth France, non remboursé ; Prémarin 1,25 mg, mis sur le marché en 1972 par les laboratoires Wyeth France, non remboursé ; Progylut, mis sur le marché en 1978 par les laboratoires Schering France, remboursé ; Progynova, mis sur le marché en 1980 par les laboratoires Schering France, non remboursé ; Synapause 2 mg, mis sur le marché en 1973 par les laboratoires Organon, non remboursé ; Synapause Fort, mis sur le marché en 1979 par les laboratoites Organon, non remboursé ; Trisequens, mis sur le marché en 1985, par les laboratoires Novo Nordisk, non remboursé ; Trophicrème 0,1 p. 100, mis surle marché en 1988 par les laboratoires Clin-Midy, remboursé. ; marché en 1965 par les laboratoires Cassenne, non remboursé ; oestrogel, mis sur le marché en 1975 par les laboratoires Besins Iscovesco, remboursé ; Ovestin, mis sur le marché en 1966 par les laboratoires Organon, remboursé ; Pauséril, mis sur le marché en 1982 par les laboratoires Wyeth France, non remboursé ; Prémarin 0,625 mg, mis sur le marché en 1985 par les laboratoires Wyeth France, non remboursé ; Prémarin 1,25 mg, mis sur le marché en 1972 par les laboratoires Wyeth France, non remboursé ; Progylut, mis sur le marché en 1978 par les laboratoires Schering France, remboursé ; Progynova, mis sur le marché en 1980 par les laboratoires Schering France, non remboursé ; Synapause 2 mg, mis sur le marché en 1973 par les laboratoires Organon, non remboursé ; Synapause Fort, mis sur le marché en 1979 par les laboratoites Organon, non remboursé ; Trisequens, mis sur le marché en 1985, par les laboratoires Novo Nordisk, non remboursé ; Trophicrème 0,1 p. 100, mis surle marché en 1988 par les laboratoires Clin-Midy, remboursé.
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