Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème posé par la revalorisation des carrières des conseillers d'administration scolaire et universitaire (C.A.S.U.), branche administrative générale. En effet, il semblerait que, de tous les cadres et personnels enseignants ou non enseignants de l'éducation nationale, les C.A.S.U. soient les seuls à n'avoir fait l'objet d'aucune réflexion et, a fortiori, d'aucune mesure concrète de revalorisation depuis la mise en place de leur statut entre 1979 et 1983. Préoccupé par le sort qui leur est réservé, il lui demande quelle réponse il compte donner aux interrogations majeures de ce corps particulier de l'administration générale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - Les cadres de la fonction publique ont un rôle décisif à jouer dans le plan de renouveau du service public. C'est souvent de leur capacité d'écoute et de dialogue, d'animation et d'innovation que dépend le succès d'une démarche de modernisation. Le séminaire gouvernemental réuni le 11 juin 1990 s'est penché sur cette question. Il est apparu nécessaire d'élaborer une politique globale de l'encadrement, afin de préserver le niveau élevé de qualité et d'efficacité qui a fait de la haute fonction publique française une référence dans le monde entier. Le protocole d'accord du 9 février 1990 a prévu l'examen, par les ministères concernés, des incidences de la revalorisation indiciaire accordée aux attachés principaux d'administration centrale et aux attachés principaux des services extérieurs, sur les corps, grades et emplois fonctionnels supérieurs, issus de ces corps. La revalorisation du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire (C.A.S.U.) ne saurait être disjointe de cette réflexion d'ensemble. Le ministre d'Etat est particulièrement attentif à la situation des personnels de l'administration scolaire et universitaire, et notamment les conseillers d'administration scolaire et universitaire. Des mesures destinées à améliorer les débouchés du corps des C.A.S.U. ont déjà été prises, c'est ainsi que le budget pour 1991 comporte la création de seize emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire adjoint au secrétaire général d'académie et de trente emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire implantés dans les instituts universitaires de formation des maîtres ((I.U.F.M.). Si dans le cadre de la concertation, toutes mesures appropriées sont actuellement à l'étude, l'état d'avancement du dossier ne permet cependant pas à l'heure actuelle de préjuger les solutions susceptibles d'être retenues.
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