Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Robert-Paul Vigouroux appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités de mise à disposition du personnel militaire, pour les tâches de reboisement des massifs forestiers du sud de la France. M. le ministre connaît la situation de nombreuses communes des Bouches-du-Rhône ou du Var qui, ne pouvant, financièrement, subvenir aux travaux de nettoyage ou de reboisement, laissent souvent, telles quelles, leurs zones forestières détruites. Les conséquences de cet état de fait sont désastreuses. Le retard pris aujourd'hui qui se traduira, pour les générations futures, par la perte d'un élément de référence écologique et culturel de premier ordre et les conséquences climatologiques, comme l'érosion ou l'apparition du phénomène de " peaux de léopards " dans les collines provençales, sont autant de facteurs excluant la mise en oeuvre, dans de bonnes conditions, des opérations de reboisement. En conséquence, il souhaite connaître dans quelle mesure le personnel militaire peut aider à ces travaux de reboisement et s'il existe un moyen de systématiser cette aide. Il le remercie des éventuelles propositions qu'il pourra lui faire.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/05/1991
Réponse. - Les armées prêtent fréquemment leur concours à des opérations importantes relevant d'autres départements ministériels, notamment en matière d'aide humanitaire, de lutte contre les feux de forêt ou lors de la mise en oeuvre du plan Orsec. En 1990, elles ont ainsi procédé dans le domaine évoqué par l'honorable parlementaire au nettoyage d'une zone forestière de 400 hectares détruite par le feu dans la montagne Sainte-Victoire, ce qui a nécessité la mise à disposition de 130 hommes pendant deux mois. Ces prestations entrent dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L. 73 du code du service national selon lesquelles les unités militaires peuvent être chargées, à titre de mission secondaire et temporaire, de tâches de protection civile ou d'intérêt général. La participation des armées à des travaux de reboisement dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var entre dans ce cadre mais l'importance des zones à reboiser et le renouvellement possible des sinistres conduisent à ne pas la considérer comme occasionnelle et appellent la mise en oeuvre de moyens très importants qui ne pourraient être réalisés qu'au détriment de l'exécution des missions prioritaires des armées. La participation des armées ne pourrait donc être envisagée que dans le cadre d'un renfort ou d'un renforcement ponctuels des services publics spécialisés et sans qu'elles se substituent aux entreprises qui seraient soumissionnées dans le cadre d'un marché concurrentiel.
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