Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Marcel Vidal après les annonces faites pour 1991 concernant le logement des étudiants, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, comment, d'une façon générale, se traduit la réalité concrète et quelle est la répartition précise dans chacune des universités françaises.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1991
Réponse. - Afin d'intensifier l'effort amorcé en 1985 en faveur du logement des étudiants, le Gouvernement a arrêté le 23 mai 1990 un plan quinquennal de construction de 30 000 logements sociaux financés par prêts locatifs aidés (P.L.A.). Une enveloppe de 115 millions de francs, inscrite à cet effet au budget 1991 du ministère de l'équipement, doit permettre la réalisation d'une première tranche de 6 000 logements livrables en 1992. Les dotations régionales, retracées dans le tableau ci-après, sont gérées selon la procédure déconcentrée en usage pour les crédits des catégories II et III. Le choix des opérations est ainsi confié aux préfets de région et de département, en concertation avec les recteurs d'académie, après avis des conseils départementaux de l'habitat. Nota voir tableau p.1768<RL
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