Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'harmonisation des législations européennes en matière de dons du sang. La régression constante du nombre des donneurs et la rémunération des dons dans certains pays européens sont autant d'éléments qui menacent l'avenir des centres de transfusion sanguine. Aussi, il lui demande quelles discussions ont été engagées avec ses collègues européens pour préparer ce domaine à l'Europe de 1993.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/11/1991
Réponse. - Le bénévolat est une des règles fondamentales sur lesquelles repose l'organisation du don de sang en France. Les autorités sanitaires françaises ont, de façon constante, proclamé leur attachement à ce principe et leur volonté de le protéger, pour une double raison. Sur le plan éthique, le bénévolat protège le donneur de toute exploitation de son corps par autrui ou par lui-même. Sur le plan de la sécurité transfusionnelle, le respect du malade exige la plus grande vigilance sur la qualité de la matière première sanguine ou plasmatique. Un donneur rétribué, craignant d'être évincé du don et donc de perdre sa rémunération, risque de dissimuler au médecin préleveur des informations sur son état de santé, faisant ainsi courir un danger éventuel aux receveurs de produits sanguins préparés à partir de son don. La position française a inspiré de nombreuses recommandations du Conseil de l'Europe, de l'Organisation mondiale de la santé et la directive C.E.E./n° 89/381 relative aux " médicaments dérivés du sang ou du plasma humains ", adoptée le 14 juin 1989, y fait également référence. De nombreux pays de la Communauté sont sensibles à ces arguments, bien que leur système soit différent du nôtre. Il convient cependant de noter que, dans la plupart d'entre eux, le don de sang total ou de cellules est totalement gratuit, organisé par un service national de santé comme en Grande-Bretagne ou par les services de la Croix-Rouge (R.F.A., Luxembourg, Belgique). Le donneur de plasma, quant à lui, peut être soit totalement bénévole (comme en Belgique), soit indemnisé (remboursement des frais de déplacement), soit encore rémunéré directement en espèces (comme en R.F.A.). Il y a, dans ce dernier cas seulement, un risque effectif de dérive qui exige en France la vigilance de tous (établissements de transfusion, donneurs de sang, pouvoirs publics). Les représentants de la France dans les instances de la C.E.E. oeuvrent, quant à eux, pourque les autorités sanitaires, les industriels et les associations des donneurs des pays concernés se mobilisent également face à cette situation. Certains faits doivent, d'ores et déjà, être considérés comme positifs. En particulier, une coordination formelle a été mise en place pour que les experts du Conseil de l'Europe et ceux de la C.E.E. travaillent de concert afin que les objectifs économiques du grand marché ne prennent pas le pas sur les exigences éthiques de l'activité transfusionnelle. De plus, la création en 1990 de l'association européenne des centres de fractionnement " non profit " est une initiative importante et prometteuse. Pour ce qui concerne la France, une nouvelle réglementation est en cours d'élaboration pour adapter les dispositions de la directive européenne sans remettre en cause le principe du bénévolat de donneur de sang ou de plasma. De plus, un projet de loi est également à l'étude pour réaffirmer le principe de la non-patrimonialité ducorps humain et de ses produits (sang, organes, tissus). Ces travaux sont complexes car ils doivent prendre en considération de multiples facteurs (éthiques, juridiques, scientifiques, médicaux, économiques...), qui tous méritent une réflexion approfondie. Les représentants des établissements de transfusion sanguine et des donneurs de sang sont d'ailleurs étroitement associés à ces travaux, connaissent les orientations retenues et seront bien entendu les premiers informés des mesures concrètes qui seront décidées.
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