Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Marcel Vidal interroge M. le ministre de l'intérieur sur la récente proposition du Centre national de la fonction publique territoriale concernant la formation des policiers municipaux. Il lui demande quel sera le contenu de cette formation, et si elle doit prendre effet dans un proche avenir.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/06/1991
Réponse. - Il a été pris connaissance des propositions du Centre national de la fonction publique territoriale relatives au dispositif de formation des policiers municipaux. Ces propositions sont actuellement étudiées avec le plus grand soin dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la sécurité intérieure qui précisera et clarifiera les compétences et les missions auxquelles la situation statutaire des policiers municipaux est nécessairement liée.
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