Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/03/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, à la suite de la déclaration du ministre de l'intérieur du 19 mars 1991 à Antenne 2, combien de fonctionnaires ont été révoqués en 1989 et en 1990.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 18/07/1991
Réponse. - Le nombre des sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires de l'Etat en 1988 ainsi que leurs motifs et leur nature ont été communiqués sous forme de tableau en réponse à la question n° 16 de la commission des lois de l'Assemblée nationale (questionnaire parlementaire pour 1991). Il est précisé à l'honorable parlementaire que durant cette période, pour les quatre groupes de sanctions prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984, 4 844 sanctions ont été prononcées, dont 250 révocations et 14 mises à la retraite d'office. Les données statistiques relatives aux sanctions disciplinaires prononcées en 1989 sont actuellement collectées par les services, et feront l'objet très prochainement d'une communication au Parlement sous la forme d'un tableau analogue à celui transmis l'année dernière.
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