Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/03/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs si le Gouvernement va accepter le projet de révision de la Convention de Genève afin de l'étendre au terrorisme écologique.
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La question est caduque
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