Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, qui stipule dans son article 2 que les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Concernant les enfants qui atteignent deux ans après la rentrée scolaire, peuvent-ils être admis dans la limite des places disponibles au cours de l'année scolaire ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1991
Réponse. - Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires dispose dans son article 2 : " Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles... L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. " Il convient donc de se conformer à cette réglementation.
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