Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/03/1991
M. André Fosset demande à Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées de lui préciser les perspectives de création, entre 1991 et 1993, de 45 000 places médicalisées dans les maisons de retraite et les hôpitaux de long séjour, soit un effort supplémentaire de 1,5 milliard de francs pour l'assurance maladie, création annoncée à l'issue d'un conseil des ministres le 4 novembre 1990.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 19/09/1991
Réponse. - Afin de faire face à l'accroissement de la dépendance, liée au vieillissement de la population, le Gouvernement a décidé de renforcer et d'accélérer la médicalisation des établissements et services qui prennent en charge les personnes âgées. Cette politique comporte deux volets : d'une part, en 1991, un renforcement des personnels soignants intervenant dans les institutions pour personnes âgées qui s'est traduit par une revalorisation des forfaits de soins en long séjour (4,6 p. 100), maisons de retraite et services de soins (6,2 p. 100) ; d'autre part, l'adoption d'un plan triennal de création de places médicalisées. Le programme triennal mis en place doit se traduire par la création d'au moins 45 000 places supplémentaires par rapport à la situation existant au 31 décembre 1990 (204-236 places), soit une progression de 22 p. 100 ce qui souligne l'ampleur du dispositif mis en oeuvre. Le financement de l'objectif global minimal de 45 000 places en trois ans, soit 15 000 places par an, sera assuré par redéploiement et par une enveloppe complémentaire de 1,5 milliard de francs de l'assurance maladie. Ce plan qui marque la volonté de l'Etat de renforcer sa politique en ce domaine, doit permettre la mise en oeuvre de deux priorités : soutenir les personnes âgées à domicile aussi longtemps que cela est possible en développant les services de soins à domicile ; adapter les établissements à l'état de dépendance des personnes âgées en favorisant une prise en charge appropriée afin d'éviter d'éventuels transferts. C'est dans ce cadre que s'inscrit la nécessité de poursuivre la transformation juridique et physique des hospices. Comme en 1990, les moyens supplémentaires attribués en sus du redéploiement se décomposent en deux enveloppes pour 1991 : une enveloppe déconcentrée régionale destinée à financer la création de places en services de soins infirmiers à domicile et en sections de cure médicale dans les maisons de retraite, éventuellement les logements-foyers ou les hospices ; une enveloppe nationale destinée à accompagner, dans certaines régions, la transformation des hospices soit en longs séjours, soit en maisons de retraite avec sections de cure médicale et la mise en place de contrats d'objectifs.
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