Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/03/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport sur l'avenir du système hospitalier français, dans lequel il est recommandé notamment de " bousculer les mentalités des professionnels de la santé, renforcer le rôle de l'Etat " et " responsabiliser les professions médicales dans l'évolution des dépenses de santé ". Dans ce dossier de 200 pages, il est dressé un sévère bilan de la " crise de l'hôpital " et de la " désorientation du monde hospitalier ". Ce rapport estime que " le secteur de la santé est, en France, l'un des moins et donc, des plus mal gérés ". Enfin, ce rapport souligne que l'implication de l'Etat dans ce domaine " n'a pas encore été à la mesure des enjeux pour le pays ". Il lui semble donc nécessaire de clarifier son action ministérielle à cet égard.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/09/1991
Réponse. - La plus grande attention a été portée au rapport sur l'avenir du système hospitalier français. L'action du Gouvernement doit en conséquence porter sur deux axes principaux : a) une meilleure évaluation médicale et économique de la gestion des établissements hospitaliers publics et privés participant au service public. La loi portant réforme hospitalière fournit les moyens de la maîtrise des dépenses d'hospitalisation publique, en responsabilisant mieux les acteurs locaux, services extérieurs de l'Etat et directions d'établissement ; b) une maîtrise concertée des dépenses de santé par l'adoption de mécanismes de régulation associant l'Etat, les partenaires sociaux et les professions de santé.
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