Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/03/1991
M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique de lui préciser les perspectives de publication du rapport sur la rénovation des formations courtes, dites de niveau V, c'est-à-dire C.A.P. et B.E.P., annoncé en décembre 1990, et dont les conclusions devaient être publiées en avril 1991. Il souligne l'importance de ce dossier qui concerne près de 300 000 élèves qui suivent une telle formation, en trois ans, à l'issue de la classe de cinquième.
- page 627
La question est caduque
Page mise à jour le