Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 28/03/1991
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de décret visant à modifier la nomenclature de scanner et de radiologie conventionnelle. Ce projet, élaboré sans aucune concertation avec les professionnels, entraînera des risques majeurs pour la survie de la radiologie libérale puisque la cotation des actes de radiologie se verra réduite de 30 p. 100, baisse considérable. Les investissements, importants dans cette activité, seront rendus impossibles ; les emplois seront menacés et c'est la fermeture de nombreux cabinets qui est en jeu. Il lui demande donc s'il envisage un réexamen prochain du projet en concertation avec les professionnels concernés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/05/1991
Réponse. - Dans l'objectif d'une meilleure adaptation des textes réglementaires à l'évolution de la pratique médicale, en prenant en compte le progrès technique, il est apparu souhaitable de mettre en oeuvre une modification des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes de radiodiagnostic. Les projets des mesures élaborées par les pouvoirs publics sont actuellement soumis, pour avis, à la Commission permanente de la nomenclature et au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
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