Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 21/03/1991
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, si la possibilité de faire intervenir la brigade franco-allemande sur les terrains des opérations a été évoquée durant la guerre du Golfe. Il lui semble en effet que cette brigade hautement symbolique d'une coopération militaire franco-allemande et noyau éventuel d'une future armée européenne aurait pu - et sans doute aurait dû - démontrer la volonté manifeste d'une action conjointe en faveur du droit et de la paix. Au cas où l'obstacle à l'intervention de la brigade franco-allemande aurait été à caractère constitutionnel allemand, la France a-t-elle aussitôt procédé à une intervention au plus haut niveau de la République fédérale pour lever cet obstacle ? Dans la négative, entre-t-il dans les intentions du Gouvernement de procéder à cette intervention afin d'éviter à l'avenir un tel écueil.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/05/1991
Réponse. - La possibilité de faire intervenir la brigade franco-allemande sur le terrain des opérations n'a pas été évoquée durant la guerre du Golfe. En effet, comme le sait l'honorable parlementaire, le protocole " concernant l'emploi, l'instruction et l'entraînement de la brigade franco-allemande " prévoit, limitativement, que cette unité est susceptible d'être engagée dans la zone arrière de combat de la zone Centre-Europe.
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