Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué à la communication qu'il a été dit par une journaliste l'interrogeant sur les ondes d'une radio fort écoutée le mardi 19 mars vers 8 h 30 que le déficit des chaînes publiques atteindrait un milliard de francs. Il lui demande de bien vouloir préciser : 1° le déficit d'Antenne 2 et de F.R. 3 au cours des années 1989 et 1990 ; 2° sa prévision de leurs résultats en 1991 ; 3° quels moyens sont prévus pour parvenir à l'équilibre financier des chaînes publiques, sans lequel l'emploi de leurs collaborateurs risque d'être menacé et leur mission de service public non assumée.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 29/08/1991
Réponse. - En 1989, le résultat net comptable des sociétés nationales de programmes s'est établi à - 329 MF pour Antenne 2 et à plus de 21 MF pour F.R. 3. En 1990, les chiffres ont été arrêtés à - 744,3 MF pour Antenne 2 et - 179,8 MF pour F.R. 3. Il s'agit des résultats comptables certifiés par les commissaires aux comptes de ces sociétés et approuvés par leurs conseils d'administration. La gravité de la situation financièe d'Antenne 2 et F.R. 3 a conduit le Gouvernement à prendre dès le mois d'avril les décisions suivantes : apport immédiat de 500 MF à Antenne 2 dans le but de reconstituer sa trésorerie et ses fonds propres ; adoption de budgets pour 1991 présentant un déficit prévisionnel de 295 MF pour Antenne 2 et 255 MF pour F.R. 3 ; apport en 1992 d'un milliard de francs de ressources supplémentaires pour les chaînes publiques. Ces moyens supplémentaires sont la contrepartie des mesures de réorganisation et d'économie mises en oeuvre dans les sociétés. Ces décisions doivent permettre à Antenne 2 et F.R. 3 d'accomplir leurs missions de chaînes publiques dans des conditions satisfaisantes.
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