Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 21/03/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre délégué à la communication sur la réduction des aides à la presse quotidienne, à faible revenu publicitaire. En effet, les restrictions budgétaires décidées par le gouvernement en raison de la guerre du Golfe se traduisent par une baisse de 5 p. 100 du fonds d'aide à l'expansion de la presse écrite française à l'etranger et de l'aide aux quotidiens à faible ressources publicitaires. Il faut ajouter à cela, la réduction des aides indirectes consenties par la S.N.C.F. et les P.T.T. sur les transports et les liaisons téléphoniques. La presse d'opinion est particulièrement victime de ces mesures alors qu'elle est déjà touchée par une politique d'aide à la presse discriminatoire, et sur la faiblesse de ses revenus publicitaires. Ces amputations budgétaires sont d'autant plus graves que tout démontre une dégradation de la croissance des investissements publicitaires dans la presse écrite. En conséquence, il lui demande de revenir sur ces décisions, et de lui indiquer quelles mesures elles compte prendre pour permettre l'existence de la presse d'opinion et d'information, garant du pluralisme et de la démocratie.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 22/08/1991
Réponse. - Dans le cadre des restrictions budgétaires décidées en 1991 par le Gouvernement, et qui ont affecté l'ensemble des budgets ministériels à hauteur, en moyenne, de 5 p. 100 pour les dépenses ordinaires et de 10 p. 100 pour les dépenses d'équipement, le Gouvernement n'a pas jugé possible ni souhaitable que la presse ne prenne pas part à cet effort général. Toutefois, les économies décidées ne sauraient remettre en cause la politique continue du Gouvernement en matière d'aide à la presse depuis 1988. De 1988 à 1991, ces crédits ont progressé de manière très sensible. Conscient des difficultés de la presse et plus particulièrement des quotidiens nationaux d'information politique et générale touchés par la récession du marché publicitaire, le Gouvernement entend maintenir les priorités qu'il a définies : favoriser le pluralisme, sauvegarder l'indépendance, faciliter la modernisation. En conséquence, le Gouvernement a décidé de limiter strictement la réduction appliquée aux aides à la presse. Ainsi, certaines aides, comme la contribution à l'allégement des charges téléphoniques, n'ont pas été affectées. L'aide au transport de la presse par la S.N.C.F. n'a subi qu'une réduction de 1,8 p. 100, qui fait suite à un effort budgétaire important en 1990. Enfin, si les fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger et aux quotidiens d'information politique et générale ont été amputés, ils avaient néanmoins bénéficié de revalorisations significatives depuis 1988. Sur la période, l'augmentation des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger reste supérieure à 20 p. 100, après annulation partielle des crédits de 1991. Quant à l'aide aux quotidiens de province d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces, elle a été créée en 1989, année au cours de laquelle l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires a bénéficié d'une revalorisation de plus de 69 p. 100.
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