Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 21/03/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre délégué à la communication sur les restrictions budgétaires dans l'audiovisuel public. En effet, d'importantes restrictions budgétaires ont été décidées dans le secteur public audiovisuel, dans le cadre du plan d'ensemble destiné à compenser les dépenses de la guerre du Golfe. Ces mesures font craindre le pire pour le secteur public, dont la situation reste très précaire. Des licenciements seraient annoncées à Antenne 2 et F.R. 3, en même temps qu'est étudiée la possibilité de diversification de leur capital par l'entrée de fonds privés. En conséquence, il lui demande de revenir sur les décisions prises et de donner au contraire au secteur public audiovisuel les moyens indispensables à l'exercice de ses missions, répondant ainsi aux attentes et aux besoins des professionnels et des publics.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 23/07/1992
Réponse. - Les conséquences économiques de la guerre du Golfe avaient contraint en 1991 le Gouvernement à réduire l'ensemble des dépenses budgétaires. L'effort demandé au secteur public de l'audiovisuel n'a pas porté atteinte aux objectifs fixés pour l'année 1991 : il s'est traduit par un prélèvement opéré sur la trésorerie de Radio France Internationale, qui a été sans incidence sur la mise en oeuvre de son plan de développement. Les autres sociétés n'ont pas été touchées par cette régulation. En ce qui concerne Antenne 2 et FR 3, la gravité de la situation financière de ces sociétés, indépendante des conséquences de la guerre du Golfe, a amené le Gouvernement à prendre dès le mois d'avril 1991 les décisions suivantes : apport immédiat de 500 MF à Antenne 2 dans le but de reconstituer sa trésorerie et ses fonds propres ; adoption de budgets présentant un déficit prévisionnel de 295 MF pour Antenne 2 et 255 MF pour FR 3 en 1991 ; apport en 1992 d'un milliard de francs de ressources supplémentaires pour les chaînes publiques. Parallèlement à cet important effort de l'Etat, des plans de réorganisation comportant de substantielles économies (280 MF à FR 3 et 150 MF à Antenne 2, en année pleine) et des réductions d'effectifs, ont été mis en oeuvre à partir de 1991. La mise en oeuvre du projet de télévision publique et des plans de réorganisation présentés par le président et les directeurs généraux d'Antenne 2 et FR 3 est conçue pour permettre, dans des conditions financières assainies, le redressement des deux sociétés nationales de programme. L'arrêté des comptes pour 1991 permet de mesurer les progrès qui ont déjà été accomplis ; en effet, à méthodes comptables inchangées, le résultat net comptable d'Antenne 2 s'établit à - 275,4 MF contre - 744,4 MF en 1990, et celui de FR 3 à - 56,2 MF contre - 179,8 MF en 1990. Par ailleurs, l'entrée de fonds privés dans le capital des chaînes publiques n'est aucunement envisagée.
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