Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 21/03/1991
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des ouvriers professionnels rémunérés avec un salaire de non-professionnel du personnel civil du ministère de la défense. Il lui rappelle que cette catégorie de personnel représente 30 p. 100 des effectifs permanents et n'ont obtenu que 6 p. 100 de l'enveloppe budgétaire 1991 réservée aux mesures en faveur des personnels. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par son ministère pour apporter une réponse définitive à ce problème statutaire de fond.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 10/10/1991
Réponse. - Le problème évoqué par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention du ministre de la défense qui a fait de la résorption des sous-classements la mesure prioritaire du plan d'amélioration de la situation des ouvriers mis en place à partir du 1er août 1990. Le sous-classement est la situation d'un agent, qui, occupant effectivement un emploi d'ouvrier professionnel et titulaire d'un diplôme requis pour avoir cette qualité, est néanmoins rémunéré comme ouvrier spécialisé. Le reclassement doit alors être opéré sur des emplois d'ouvrier professionnel. Un premier recensement des situations de ce type avait conduit à un reclassement, à compter du 1er août 1990, de 2 022 ouvriers relevant des états-majors et des services communs, soit près de 20 p. 100 de l'effectif total des ouvriers spécialisés. Pour significative qu'elle ait d'ores et déjà été, cette action doit être poursuivie. C'est ainsi que le ministre de la défense a adopté le principe d'un reclassement complémentaire portant sur 515 emplois.
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