Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/03/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur l'opportunité de créer une vignette " espace naturel ". Inspirée du système appliqué au ski de fond, l'instauration d'une vignette " espace naturel " constituerait une ressource collectée par les communes ou les départements. Le produit de cette vignette permettrait de prendre en charge les coûts et entretien de l'espace ou la mise en valeur touristique. Aussi, lui demande-t-il quel est son avis sur cette proposition.
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La question est caduque
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