Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 21/03/1991
M. Michel Crucis informe M. le ministre chargé des relations avec le Parlement qu'il n'a pas reçu, à ce jour, de réponses aux questions écrites suivantes : 1° à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, n° 8571 du 1er mars 1990 et n° 9417 du 19 avril 1990 et 24 avril 1990 ; 2° à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité, n° 11829 du 4 octobre 1990 ; 3° à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, n° 12589 du 22 novembre 1990 ; 4° à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, n° 13047 du 20 décembre 1990 ; 5° à M. le ministre de la recherche et de la technologie, n° 13150 du 27 décembre 1990 ; 6° à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 14347 du 3 janvier 1991 et n° 13209 du 10 janvier 1991 ; 7° à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, n° 13208 du 10 janvier 1991 (J.O., Sénat, débats parlementaires, questions). Il lui demande s'il estime normal que les ministres concernés puissent s'abstenir de répondre, contrairement aux termes de l'article 75 du règlement du Sénat.
- page 580
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/04/1991
Réponse. - Le ministre chargé des relations avec le Parlement partage le souci de l'honorable parlementaire de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, sous l'autorité du Premier ministre et en concertation avec ses collègues du Gouvernement, il rappelle régulièrement les dispositions en vigueur afin qu'il soit répondu sans retard excessif aux questions écrites posées par les députés et sénateurs. Il doit néanmoins constater que le très grand nombre des questions posées, qui témoigne certes de la vigueur du contrôle effectué, a pour conséquence inéluctable une charge de travail importante pour les services qui préparent les réponses. Par ailleurs, le délai que connaissent quelques réponses aux questions les plus complexes lui paraît traduire la volonté des ministres concernés et de leurs services d'apporter les réponses les plus précises et les plus détaillées possibles. Il vade soi cependant que l'effort entrepris devra être poursuivi.
- page 819
Page mise à jour le