Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 21/03/1991
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'organisation des transports maritimes dont la maîtrise, nécessaire au développement économique des départements d'outre-mer, suppose notamment une connaissance statistique précise. Il est évident que le manque de transparence, actuellement constaté dans ce domaine, hypothèque largement les efforts qui doivent être entrepris pour mener à bien un rattrapage économique d'autant plus indispensable si l'on souhaite instituer réellement l'égalité sociale dans ces régions. C'est pourquoi, même s'il est prévu la création d'un observatoire économique pour les départements et territoires d'outre-mer, il estime nécessaire la création d'un observatoire portant spécifiquement sur les transports maritimes. A cet égard, il souhaite signaler que l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) traite exclusivement des données statistiques relatives à l'économie et à la société et qu'il n'a pas pour attributions celles que le décret n° 85-659 du 21 juillet 1985 a accordées à l'Observatoire économique et statistique des transports (O.E.S.T.). Il suppose que la création de cet observatoire répond à des besoins précis en matière de transports, que l'I.N.S.E.E. ne peut satisfaire. C'est pourquoi, fort de cet exemple, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, à l'instar des vingt-deux observatoires économiques régionaux de l'I.N.S.E.E., il ne serait pas possible de créer, pour l'outre-mer, des observatoires régionaux économiques et statistiques des transports, dépendant de l'O.E.S.T. national. Cette initiative permettrait ainsi de répondre à une demande aussi nécessaire que particulière aux économies insulaires.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 20/02/1992
Réponse. - La connaissance des flux du transport maritime revêt une importance particulière pour les économies insulaires. Si les volumes et les valeurs des marchandises sont relavitement bien recensés grâce aux systèmes portuaires et douaniers, l'importance du coût du transport proprement dit n'est pas mesurée systématiquement et dès lors, des évaluations sommaires peuvent se révéler inexactes. La question perçue comme centrale est en effet celle du coût du transport, les volumes transportés étant parfaitement connus par des statistiques portuaires détaillées. Il convient de noter que les transporteurs sont actuellement totalement libres de fixer les taux de fret, qu'il s'agisse de la ligne régulière ou du transport à la demande. La desserte des départements et territoires d'outre-mer est également ouverte à la concurrence internationale à l'exception des transports de cabotage. De ce fait, la collecte de l'information présente les mêmes difficultés qu'en métropole et elle s'effectue selon les mêmes modalités par le truchement d'enquêtes réalisées aussi bien auprès des entreprises de transport que des auxiliaires de transport et des utilisateurs. A ce titre, des travaux ponctuels ont été réalisés et n'ont pas été rendus publics pour des raisons qui tiennent à la protection du secret statistique et à la confidentialité de données commerciales sensibles compte tenu du très petit nombre d'opérateurs. Cette caractéristique purement factuelle a également pour résultat une forte dispersion des prix du transport et par conséquent un faible degré de signification pour les moyennes qui sont parfois avancées. Enfin, la diversité et les fluctuations enregistrées dans la prise en charge du coût du transport par l'expéditeur ou le réceptionnaire font que du pur point de vue statistique, l'exercice est non seulement périlleux mais extrêmement difficile à interpréter si l'on adopte les normes de sécurité généralement admises. C'est pour ces raisons que l'approche statistique du transport maritime dans les départements d'outre-mer peut difficilement être individualisée et que la question institutionnelle de savoir qui de l'I.N.S.E.E., de l'O.E.S.T. ou d'un autre service doit prendre en charge cette mission, reste à ce jour tranchée de manière pragmatique, chacun des dépositaires d'une fraction des informations de base étant mis à contribution périodiquement lorsqu'à l'occasion d'enquête ou d'étude la nécessité d'éclaircir ce thème se fait sentir. Il faut également noter que l'observation des conditions et des prix du transport maritime ne doit pas être dissociée du suivi des mécanismes de formation des prix en général, le coût du transport ne constituant que l'un des éléments du prix des biens disponibles localement.
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