Question de M. DEBAVELAERE Désiré (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/03/1991
M. Désiré Debavelaere expose à M. le ministre délégué au budget que, par décision de M. le Premier ministre, un certain nombre de mesures ont été prises pour favoriser le développement des biocarburants. Parmi celles-ci figure l'accélération des travaux de recherche d'une méthode de détermination de l'origine de l'éthanol servant à produire l'éthyl-tertio-butyl-éther (E.T.B.E.). En conséquence, il lui demande quelles actions ont pu être entreprises en ce domaine et sous quel délai raisonnable une telle méthode pourra être définitivement applicable.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/07/1991
Réponse. - Le Gouvernement a décidé en fin d'année 1990 un certain nombre de mesures visant à favoriser le développement des biocarburants. Parmi celles-ci, figure l'accélération des travaux de recherche d'une méthode d'analyse fiable et peu coûteuse permettant de certifier l'origine de l'éthanol utilisé pour la fabrication de l'éthyl-tertio-butyl-éther (E.T.B.E.). Il s'agit en effet là d'un préalable nécessaire à la définition d'une éventuelle fiscalité particulière pour ce composé, par analogie avec celle dont bénéficie déjà le bioéthanol utilisé pur dans les essences. Les recherches en la matière sont toujours en cours, conduites par le laboratoire central des douanes et l'association pour le développement des carburants agricoles (A.D.E.C.A.) ainsi que deux laboratoires privés. Cependant, pour la poursuite des travaux de ces laboratoires, il est désormais nécessaire de disposer d'échantillons de ce produit et il appartient à la profession agricole de fournir dubioéthanol provenant de différentes origines agricoles pour la fabrication de l'E.T.B.E.
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