Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 21/03/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les préoccupations exprimées par certaines entreprises spécialisées dans le domaine du nettoyage à l'égard d'une proposition de directive européenne, relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail, adoptée par la Commission des communautés européennes, le 25 juillet 1990, qui pourrait représenter un très grave danger pour l'avenir de cette profession qui emploie, à l'heure actuelle, plusieurs centaines de milliers de salariés en France. Ce texte semble en effet faire abstraction des spécificités des professions de services, comme celles du nettoyage industriel, et même si des dérogations pouvaient éventuellement être accordées, celles-ci entraîneraient vraisemblablement une désorganisation complète de l'exploitation de ces entreprises et, de ce fait, même un coup de frein brutal au développement tout entier de ce secteur d'activités. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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La question est caduque
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