Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/03/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les conséquences de la situation financière de la ville d'Angoulême pour les caisses de retraites ou mutualistes ayant garanti des travaux et engagements financiers de la ville d'Angoulême. Elle lui demande de lui faire connaître la liste des organisations concernées, la nature et le montant des investissements garantis, les mesures prises pour préserver ces associations dont la responsabilité des adhérents ne saurait être engagée par une gestion irresponsable et placée actuellement sous contrôle judiciaire.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/03/1992
Réponse. - Courant juillet 1991 a été mis en place un plan de redressement des finances de la ville d'Angoulême, assorti d'un protocole auquel ont adhéré plus de 80 p. 100 des prêteurs. Ce plan de redressement et ce protocole visent un retour progressif des finances de la ville à une situation saine. Au cours des derniers mois, la ville d'Angoulême a par ailleurs mené des négociations avec une grande partie des prêteurs minoritaires, notamment les caisses de retraites et les mutuelles, afin de les rembourser par anticipation. La quasi-totalité des caisses de retraites et des mutuelles a accepté les termes de cette négociation qui garantissent les intérêts des deux parties.
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