Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 21/03/1991
M. Jean Cherioux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie sur la situation des parents qui ont souscrit une rente auprès de l'association pour adultes et jeunes handicapés. Cette association, reconnue d'utilité publique, a fait savoir à ses adhérents, au cours des années 1989 et 1990, que le contrat qui les liait, parfois depuis plusieurs années, allait être résilié s'ils n'acceptaient pas une augmentation très lourde des cotisations. A titre d'exemple, le père d'une jeune fille handicapée qui a cotisé pendant plus de vingt-deux ans - ce qui représente un capital de 400 000 F - pour permettre à cette dernière de disposer, après sa disparition, d'une rente de 22 000 francs se voit offrir l'alternative suivante : accepter de voir ses cotisations passer de 10 328 francs par an à 41 080 francs, somme bien entendu que le cotisant, à la retraite, n'est pas en mesure de verser, ou perdre le bénéfice des vingt-deux années de cotisations. Il lui demande donc ce qu'il compte faire, son ministère étant autorité de tutelle, en faveur de ces familles (et il y aurait actuellement 25 000 adhérents-cotisants) qui ont fait de lourds sacrifices pour assurer le bien-être de leur enfant handicapé après leur disparition et craignent de voir leurs efforts réduits à néant.
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La question est caduque
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