Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 21/03/1991
M. Louis de Catuelan rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sa question n° 9836 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 17 mai 1990, à laquelle il n'a pas été répondu. Il lui demande donc à nouveau de lui confirmer que le département des Yvelines a bien été retenu comme département-pilote pour la nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire. Il lui demande si la concertation entre les partenaires intéressés (enseignants, parents, associations, municipalités) va être rapidement engagée et dans quelles conditions. Il souhaiterait enfin savoir quel rôle vont jouer les municipalités dans la mise en oeuvre et le déroulement de cette concertation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - La nouvelle politique pour l'école primaire que le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a annoncée lors de sa conférence de presse du 15 février 1990 a effectivement commencé à être mise en oeuvre, dans un certain nombre de départements pilotes, dès la rentrée scolaire 1990. Le département des Yvelines a bien été retenu à ce titre. Dans les départements pilotes, l'horaire des élèves a été réduit de vingt-sept à vingt-six heures à la rentrée scolaire 1990, l'organisation pédagogique en cycle ayant, quant à elle, été mise en place au 1er janvier 1991. Cette première année d'application doit permettre de tirer toutes les leçons nécessaires pour une généralisation à l'ensemble du territoire, à la rentrée 1991. S'agissant de l'organisation du temps scolaire, le décret n° 91-383 du 22 avril 1991, paru au Bulletin officiel n° 18 du 2 mai 1991, permet aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'aménager pour certaines écoles les dispositions arrêtées au niveau national. Il entrera en application à la rentrée scolaire 1991. La présence, au sein du conseil d'école, du maire ou de son représentant et d'un conseiller municipal est de nature à permettre aux municipalités d'être pleinement associées aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle politique pour l'école primaire.
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