Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1991
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la scolarisation, notamment des enfants de deux ans, dans les zones d'éducation prioritaire, particulièrement celles du Rhône. Dans une déclaration publiée la première semaine de janvier par le quotidien ayant la plus large diffusion dans le département du Rhône, le nouvel inspecteur d'académie du Rhône laissait entendre qu'à la rentrée 1992 tous les enfants ayant deux ans, dans les zones d'éducation prioritaire, seront scolarisés. Il lui demande s'il peut confirmer que tous les enfants de deux ans, des zones d'éducation prioritaire, seront accueillis dans le système scolaire à la rentrée de septembre 1992. Il lui demande, d'autre part, quelles sont ses prévisions des possibilités d'accueil dans les établissements scolaires du Rhône des enfants de deux ans n'habitant pas dans les zones d'éducation prioritaire. Quel sera le pourcentagedes enfants de deux ans pouvant être accueillis à la rentrée de septembre 1992, hors zone d'éducation prioritaire, dans les établissements scolaires du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - Selon les principes énoncés dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite des moyens qui leur sont attribués et en fonction des priorités recensées, de mettre en oeuvre cette politique. Dans le Rhône comme ailleurs c'est l'inspecteur d'académie qui appréciera l'effort qu'il pourra faire, en 1992, dans ce domaine. A l'heure actuelle, les seules prévisions qui peuvent être faites par l'administration centrale portent sur les enfants qui auront deux ans en 1992 ; dans le département du Rhône ils devraient être 19 187. A titre indicatif, à la rentrée scolaire 1990 52,8 p. 100 des enfants de deux ans sont accueillis dans les écoles maternelles publiques du département.
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